AFFAIRE DE FAUX ET USAGE DE FAUX SUR DOCUMENTS OFFICIELS 03 années de prison ferme requises contre un élu de l’APC de Guertoufa
AFFAIRE DE FAUX ET USAGE DE FAUX SUR DOCUMENTS OFFICIELS 03 années de prison ferme requises contre un élu de l’APC de Guertoufa
Posté par Bonjour de Sougueur B.R.Djamel le 16 octobre 2010
Jugée en première instance, il y a quelques mois par le tribunal de Tiaret, l’affaire de faux et usage de faux, dans laquelle est impliqué un délégué communal, il s’agit d’un élu de l’assemblée, chargé de l’annexe administrative de l’état civil de Temda,
relevant de la commune de Guertoufa, a connu le non lieu au bénéfice de l’accusé. En effet, et suite à un recours émis par le procureur contre le verdict, l’affaire est passée, mercredi dernier, devant la cour pour être jugée en cassation. Ainsi, et après l’audition de l’accusé, et le réquisitoire de trois années de prison ferme, assorti de 20.000 dinars, demandé par le représentant du ministère public, le juge a laissé l’affaire en délibéré, et le verdict sera connu le 27 du mois en cours. Pour rappel, l’affaire a été déclenché par l’ex-maire (étant luimême suspendu par le wali pour une autre affaire, toujours en justice), lorsque ce dernier avait découvert un bon nombre d’extraits de naissance signé à blanc par le chargé de l’annexe de l’état civil. Une plainte a été cependant déposée contre ce dernier, pour faux et usage de faux. L Bouhala
N°2772 - DIMANCHE 17 OCTOBRE 2010 - 10 DA - www.lecarrefour-algerie.com